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Réclamations

Les établissements de soins, les conseils de l'ordre des professions médicales mais également des structures comme la commission de conciliation et d'indemnisation offrent la possibilité aux usagers du système de santé de faire valoir leurs droits s'ils s'estiment victimes d'une négligence, d'une faute ou d'une mauvaise prise en charge. Les usagers peuvent également demander à bénéficier d'une action de médiation ou d'un accompagnement par un représentant d'usager si leurs rapports avec un établissement ou un professionnel de santé sont tendus.

Ce dossier présente les différents moyens, en fonction de la difficulté rencontrée, permettant de faire entendre et valoir ses droits.

Vous avez la possibilité de faire valoir vos droits si vous vous estimez victime d’une négligence, d’une faute ou d’une mauvaise prise en charge. Pour ce faire vous pouvez saisir :

Par ailleurs, afin de vous informer, le ministère en charge de la santé et le Défenseur des droits ont élaboré un guide pratique intitulé "Usagers : votre santé, vos droits", destiné tant aux usagers qu'aux professionnels de santé. Le présent site de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Rhône Alpes présente également des informations d’ordre général et des éléments régionaux complémentaires.